Politique de confidentialité 2018-05-24T14:40:07+00:00

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 mai 2018

1. Généralités

Datamars SA (dont le siège social est situé ZA Champs des Cannes, Route de Seurre – 21200
Beaune, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance
à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à informer de nos
pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes
amenés à nous fournir par le biais de notre Plateforme accessible depuis internet via
www.datamars.fr.
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y
est fait référence) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous
recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent
document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos
données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Datamars SA, à travers notre Plateforme est susceptible de recueillir et de traiter les données
suivantes :

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont
certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas
lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire de création de
compte), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études
ou sondages, lorsque vous commandez un produit sur notre boutique en ligne, lorsque vous
nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication –
ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
– Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre
Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont
notamment votre titre, nom et prénom, adresse e-mail, et mot de passe. Ces
informations sont obligatoires. A défaut, Datamars SA ne sera pas en mesure de vous
fournir les services proposés par notre Plateforme et vous ne serez pas autorisés à
créer de compte sur notre Plateforme ;
– Un ou plusieurs numéros de téléphone ;
– Une adresse postale ;
– Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre Plateforme ou
par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte
de paiement, vos données bancaires ;
– Le détail de vos visites sur notre Plateforme et des contenus auxquels vous avez accédé
;
– Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous
avez laissés pour évaluer le service ou un produit, ces informations étant notamment
susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du
comportement utilisateur ;
– Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez
un problème relatif à notre Plateforme ou à nos services, comme par exemple l’objet
de votre demande d’assistance ;

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1 Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de
réseaux sociaux mises à votre disposition, Datamars SA aura accès à certaines des
données (notamment, vos prénom, nom de famille, adresse e-mail et nombre d’amis
Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions
générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également
susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous
interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités
« J’aime ».

2.2.2 Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément
à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations
relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis
lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de
connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des
plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données
concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre
parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous
accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de
téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire
de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone
utilisé pour nous contacter.

2.2.3 Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme
(telles que votre date d’inscription) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre
profil public.

2.2.4 Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont
remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droit de rectification, droit
d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, en écrivant à
Datamars, ZA Champs des Cannes, Route de Seurre – 21200 Beaune, France, ou à
info@datamars.fr.

2.3 Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3.
ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :
– 5 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre
compte ;
– 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un
signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis
négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées
pour des durées différentes :
– Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont
conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et
comptable ;

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos
données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout
contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
– exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’un de nos
partenaires, et vous fournir les informations et services demandés ;
– vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre
moyen de communication ;
– percevoir vos paiements issus de la boutique en ligne www.datamars.fr ;
– vous permettre de personnaliser votre profil sur notre Plateforme ;
– nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales
d’utilisation, (iii) notre politique de confidentialité et (iv) notre charte de bonne
conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à
suspendre votre compte sur notre Plateforme ;
– vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre
accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et
promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous
suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des
messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux
sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous
vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ;
– afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
– gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre
de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses,
études et sondages ;
– améliorer et optimiser notre Plateforme, notamment pour nous assurer que
l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
– vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le
souhaitez ;
– nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre
Plateforme ;
– évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à
nos membres.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur
transmettons nous ces informations ?

– Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui
peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
o Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre
Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire.
o Nos partenaires commerciaux sur les sites internet desquels nous pouvons
éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
o Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations
techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les
fournisseurs de solutions analytiques.
– Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas
suivants :
o Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de
l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou
améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via
notre Plateforme) ;
o Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de
solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Plateforme ;
o Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne
foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre
de Datamars, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter
tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales
d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence
mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v)
dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits,
les biens et la sécurité de Datamars, ses membres et plus généralement tout
tiers ;
o Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des
actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données
Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de
ces actifs.
o Si Datamars ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les
données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau
propriétaire.
o Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il
est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que
nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout
ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par
l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que
pour les finalités décrites ci-dessus.
o Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser
accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données
Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition
par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est
également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le
traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur
leur propre plateforme.

5. E-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous
pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Plateforme à des fins de
prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous
envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous
intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites
tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre
consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de
désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon
les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, il est
possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Plateforme ou dans
le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant
avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protective que celle en
vigueur dans le pays où vous résidez.
En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué
conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types
de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant
de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos
données et ceux où elles transitent occasionnellement.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

• Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des
données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre
demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de
nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
• Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout
état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous
selon les modalités indiquées à l’article 12 ci-dessous.
• En tant que membre de notre Plateforme, vous avez également la possibilité d’accéder aux
Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou
effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces
informations en nous contactant directement (voir article 12 ci-dessous). Vous pouvez
également fermer votre compte en ligne en tout temps et disposez du droit de vous opposer
ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles
• Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant
directement (voir article 12 ci-dessous).
• Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous
concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos
Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les
règles applicables à notre communauté.
• Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous
n’avons pas respecté vos droits.
• Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de
recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre
responsable du traitement.
• Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données
Personnelles après votre mort.

8. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour
accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos
partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre
politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation
faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous
invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur
transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de
confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons
votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre
connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de
confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande
relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
– Nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Datamars – ZA Champs des
Cannes – 21200 Beaune – France
– Nous envoyant un email à info@datamars.fr
– Nous appelant au 03 80 24 28 59